Site Web : www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/fonds-accessibilite.html
Bureau de la condition des personnes handicapées
Emploi et Développement social Canada
105, rue Hôtel de Ville
Gatineau (QC) K1A 0J9
Téléphone : (800) 622-6232
ATS : (800) 926-9105
Fonds pour l’accessibilité
Le Fonds pour l’accessibilité est un programme fédéral de subventions et de contributions qui soutient le coût en capital de travaux de construction et de rénovation visant à faciliter l’accessibilité et la sécurité des installations pour les personnes handicapées dans les collectivités et les milieux de travail au Canada.
Le Fonds pour l’accessibilité vise à permettre aux Canadiens handicapés de contribuer à la vie et à l’économie de leur collectivité, qu’il s’agisse de l’installation d’ouvre-portes automatiques, de la construction d’un bureau de conception universelle ou du réaménagement d’une salle de toilettes équipée d’une toilette et d’un lavabo accessibles et de barres d’appui.
Accessibilité dans les collectivités
Le volet du Fonds pour l’accessibilité (FA) portant sur l’accessibilité dans les collectivités est conçu pour offrir du financement aux bénéficiaires admissibles, pour la réalisation de projets visant à améliorer l’accessibilité dans les collectivités partout au Canada, notamment :
- la rénovation, le réaménagement ou la construction d’installations communautaires où des programmes et/ou des services sont offerts aux personnes handicapées;
- la modification de véhicules à moteur utilisés à des fins de transport dans la collectivité;
- la mise en place de technologies de l’information et des communications dans la collectivité.
Pour être jugés admissibles au financement offert, les projets doivent être directement liés à l’amélioration de l’accessibilité et à l’élimination des obstacles à l’accessibilité, pour les personnes handicapées dans les collectivités canadiennes. Tous les projets doivent aussi répondre aux critères d’admissibilité spécifiques identifiés lors des appels de propositions, incluant la démonstration du soutien de la communauté.