Service Canada

Fonds d’intégration pour les personnes handicapées

Site Web : www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/fonds_integration.html

Grâce au financement destiné aux organismes, le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées aide les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir des travailleurs autonomes.

Le programme offre une gamme d’activités qui peuvent être adaptées pour répondre aux besoins individuels des personnes handicapées.

Demandeurs admissibles :

  • les entreprises;
  • les organisations (y compris les organismes à but non lucratif);
  • les établissements de santé et d’enseignement public;
  • les conseils de bande ou tribaux, les organisations autochtones; et
  • les administrations municipales.

Les participants sont recrutés par les organismes financés.

Pour participer au Fonds d’intégration, les individus doivent :

  • s’auto-identifier comme ayant un handicap physique ou mental permanent qui limite leur capacité de mener des activités quotidiennes;
  • être sans emploi;
  • avoir légalement le droit de travailler au Canada;
  • ne pas être admissibles à une aide sous forme de prestations d’emploi accordées en vertu de la partie II de Loi sur l’assurance-emploi (LAE) ou de tout programme semblable assujetti à un accord conclu avec les provinces, les territoires ou des organismes, conformément à l’article 63 de la LAE; et
  • avoir besoin d’aide pour se préparer au travail, obtenir un emploi et le conserver ou pour être travailleurs indépendants.

NOTE : On considérera que les personnes handicapées sont sans emploi aux fins de la participation aux programmes d’emploi du Fonds d’intégration si, au moment où elles présentent une demande d’aide en vertu du Fonds d’intégration, elles :

  • travaillent moins de 20 heures par semaine, en moyenne et sont aptes à travailler plus;
  • cherchent activement un emploi ou un emploi plus lucratif, ou
  • reçoivent un avis de licenciement imminent et ne seront probablement pas admissibles à l’AE, ou
  • doivent quitter leur emploi actuel pour des raisons de santé et ne seront probablement pas admissibles à l’AE.

Le financement des projets est approuvé en fonction des priorités régionales et locales, des besoins des collectivités, des modalités du programme et des fonds disponibles.

Les activités du Fonds d’intégration peuvent être financées de manière individuelle ou combinée et devraient faire partie du plan d’action du participant. Les activités admissibles au financement dans le cadre du Fonds d’intégration sont les suivantes :

  • offrir de l’aide financière aux employeurs afin de les encourager à recruter des personnes handicapées, qu’ils n’embaucheraient pas normalement;
  • offrir des incitatifs financiers aux personnes handicapées afin de les encourager à accepter un emploi;
  • soutenir des projets qui ont pour objet d’aider les personnes handicapées à créer leur propre emploi en se lançant en affaires;
  • soutenir des projets qui ont pour objet d’offrir aux personnes handicapées la possibilité d’acquérir une expérience de travail qui améliorera leurs chances de trouver un emploi durable;
  • offrir de l’aide financière aux personnes handicapées, afin de les aider à acquérir des compétences professionnelles de nature générale ou spécialisée;
  • offrir de l’aide financière aux personnes handicapées, afin de les aider à accéder à l’emploi ou à des services d’aide à l’emploi;
  • offrir de l’aide financière afin de soutenir des services spéciaux et d’instaurer des mesures propres à répondre aux besoins des personnes handicapées et à faciliter leur intégration sur le marché du travail; et
  • offrir de l’aide financière en vue de sensibiliser davantage les employeurs et les fournisseurs de services aux besoins des personnes handicapées, en mettant sur pied des activités de sensibilisation à leur intention dans le cadre des projets.

Certaines conditions s’appliquent aux activités visées en e) ci-dessus, qui aident les personnes handicapées à acquérir des compétences liées à l’emploi.

De l’aide financière peut être octroyée pour couvrir la totalité ou une portion des coûts associés à des activités de gestion et de prestation, notamment :

  • les coûts liés à un emploi, le salaire du participant et les dépenses connexes assumées par l’employeur;
  • les frais généraux liés à la planification, à l’organisation, au fonctionnement, à l’exécution et à l’évaluation des activités approuvées, y compris les frais comme la rémunération du personnel, les dépenses liées à l’emploi, les licences et les permis, les honoraires pour services professionnels, les dépenses liées à des recherches et à des études techniques ainsi que les dépenses engagées pour exécuter des recherches, pour offrir des services spécialisés, des aménagements ou de l’équipement aux personnes handicapées, payer les frais bancaires et les services publics, acheter du matériel et des fournitures, payer les déplacements, les assurances et la location de locaux, louer ou acheter de l’équipement et payer les vérifications, les évaluations et les estimations ainsi que les frais administratifs généraux liés aux activités de l’employeur ou du promoteur/coordonnateur et servant à soutenir les activités visées par l’accord;
  • les coûts associés aux frais réels d’indemnisation des accidentés du travail ou les cotisations payées directement à l’organisme provincial ou territorial responsable de l’indemnisation des accidentés du travail pour leur compte pour des participants ou des membres du personnel administratif;
  • une partie ou la totalité des frais de subsistance et des frais de scolarité des participants, et les dépenses liées à la prestation de services spécialisés, aux aménagements ou à l’équipement, à la garde de personnes à charge, au transport et à l’hébergement des participants;
  • lorsque le coordonnateur local verse des fonds à des bénéficiaires ultimes qui se proposent de mettre en œuvre des activités admissibles, les frais d’administration raisonnables et convenables engagés par le coordonnateur local pour la répartition de la contribution ainsi que pour le contrôle et la coordination de la mise en œuvre des activités admissibles par les bénéficiaires ultimes.

Les frais d’immobilisation liés à la construction d’un édifice (autres que les réparations ou les rénovations faites pour faciliter la participation des personnes handicapées) ou l’achat d’un terrain ou d’édifices ne sont pas des coûts admissibles.

Les principaux indicateurs seront la participation au marché du travail des personnes handicapées ainsi que l’accroissement de l’employabilité de ces personnes et l’obtention d’un emploi attribuables au programme. Les résultats attendus devraient inclure :

  • le nombre de clients desservis;
  • le nombre de clients ayant amélioré leurs compétences en employabilité;
  • le nombre de clients employés ou travailleurs autonomes; et
  • le nombre de clients qui retournent aux études.

L’employabilité est définie comme le niveau de formation, de compétences, d’expérience, d’aptitudes et/ou de capacités qui permettent au client d’obtenir un emploi et de le conserver.

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