Régime d’Accession à la Propriété (RAP)

Le régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme qui vous permet de retirer des fonds de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée. Le RAP vous permet de rembourser les fonds sur d’une période de 15 ans.

Vous pouvez retirer des fonds de plus d’un REER, tant que vous êtes le titulaire de chaque compte de REER. Votre émetteur de REER ne retiendra pas l’impôt sur les montants retirés de 35 000 $ ou moins. Certains REER, comme les REER immobilisés ou collectifs, ne vous permettent pas d’en retirer des fonds.

Vous devez respecter certaines conditions pour être admissible au RAP, notamment :

• Vous devez être considéré un acheteur d’une première habitation;
• Vous devez avoir une entente écrite pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée;
• Vous devez être résident du Canada lorsque vous retirez des fonds de vos REER au titre du RAP, et ce, jusqu’à la conclusion de l’achat ou de la construction d’une habitation admissible;
• Vous devez avoir l’intention d’occuper l’habitation admissible comme lieu principal de résidence dans l’année suivant l’achat ou la construction. Si vous achetez ou construisez une habitation admissible pour une personne handicapée qui vous est liée, ou si vous aidez une personne handicapée qui vous est liée à acheter ou à construire une habitation admissible, vous devez avoir l’intention que cette personne occupe l’habitation admissible comme lieu principal de résidence;
• Dans tous les cas, si vous avez déjà participé au RAP, vous pouvez le faire de nouveau dans la mesure où votre solde du RAP remboursable au 1^er janvier de l’année de retrait est à zéro et que vous répondez à toutes les autres conditions d’admissibilité au RAP.

• Comment retirer des fonds de REER dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP)
• Les étapes à suivre pour faire un retrait de vos REER
• Comment rembourser les fonds retirés de REER dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP)
  Quand et combien rembourser, comment effectuer un remboursement et les exceptions aux dates de remboursement
• Comment annuler votre participation au régime d’accession à la propriété (RAP)
  Situations pour lesquelles vous pouvez annuler votre participation, comment annuler et la date limite
• Comment déclarer les remboursements sur votre Déclaration de revenus et de prestations
  Trouver le formulaire à remplir et produire avec votre déclaration de revenu et de prestations
• Comment consulter les solde de votre régime d’accès à la propriété?–Utilisez l’application mobile MonARC ou en ligne avec MonDossier
  Utilisez l’un de nos service en ligne pour un accès direct au solde de votre régime d’accession à la propriété