Prestation pour enfants handicapés – Canada.ca
Aperçu
La Prestation pour enfants handicapés est un versement mensuel non imposable versé aux familles qui subviennent aux besoins d’un enfant de moins de 18 ans ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales.
Admissibilité
Pour obtenir la prestation pour enfants handicapés:
- vous devez être admissible à l’allocation canadienne pour enfants;
- votre enfant doit être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Si vous recevez déjà l’allocation canadienne pour enfants pour votre enfant qui est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, vous n’avez pas besoin de demander la prestation pour enfants handicapés. Vous l’obtiendrez automatiquement.
Remarque:
Un enfant est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées lorsqu’un professionnel de la santé atteste sur le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, que l’enfant a une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales, et que l’Agence du revenu du Canada (ARC) approuve le formulaire. Vous pouvez envoyer le formulaire à l’ARC à tout moment pendant l’année.
Pour les questions générales relatives à la prestation pour enfants handicapés, composez le 1-800-387-1194, ou pour de plus amples renseignements liés au crédit d’impôt pour personnes handicapées, composez le 1-800-959-7383.
Combien vous pouvez vous attendre à recevoir
Vos versements de la prestation pour enfants handicapés sont calculés en utilisant les renseignements suivants:
- le nombre d’enfants admissibles;
- le revenu familial net rajusté (RFNR);
- l’état civil
Chaque mois de juillet, vos versements pour enfants handicapés sont recalculés en fonction de votre RFNR de l’année précédente.
Par exemple, les versements de juillet 2020 à juin 2021 sont basés sur le revenu de votre déclaration de 2019 et les versements de juillet 2019 à juin 2020 sont basés sur le revenu de votre déclaration de 2018.
Pour la période de juillet 2020 à juin 2021, vous pourriez recevoir jusqu’à 2 886 $ (240,50 $ par mois) pour chaque enfant admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
La prestation commence à diminuer lorsque votre revenu familial net rajusté est supérieur à 68 708 $. La réduction est calculée comme suit:
- Pour les familles ayant un enfant admissible à la prestation, la réduction est de 3,2 % du montant du revenu familial net rajusté supérieur à 68 708 $.
- Pour les familles ayant deux enfants ou plus admissibles à la prestation, la réduction est de 5,7 % du montant du revenu familial net rajusté supérieur à 68 708 $.
Vous pouvez utiliser le Calculateur de prestations pour enfants et familles pour estimer le montant que vous recevrez.
Remarque:
S’il s’agit de la première fois que vous recevez la prestation pour enfants handicapés, l’ARC calculera automatiquement vos versements pour l’année de prestations en cours et pour les deux années précédentes. L’année de prestation s’étend du mois de juillet d’une année jusqu’au mois de juin de l’année suivante. Pour les années qui précèdent, envoyez une demande écrite à votre centre fiscal.
Pour continuer à recevoir des prestations
Vous devez demeurer admissible à l’allocation canadienne pour enfants et votre enfant doit demeurer admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Afin d’éviter des retards ou des interruptions de versements de prestations, vous devez faire vos impôts à temps chaque année même si vous n’avez pas de revenu ou votre revenu est exonéré d’impôt. Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, il doit également faire ses impôts chaque année. L’ARC utilise les renseignements qui figurent dans votre déclaration de revenus et de prestations pour calculer les versements relatifs à vos prestations et crédits.
Pour vous assurer que vous recevez le bon montant des prestations et crédits, vous devez également garder vos renseignements personnels à jour auprès de l’ARC.