Site Web : www.otc-cta.gc.ca/fra
Coordonnées
Région de l’Atlantique
Agent verbalisateur
Office des transports du Canada
109 – 1045, rue Main
Moncton (NB) E1C 1H1
Téléphone : (506) 851-6950
Télécopieur : (506) 851-2518
Courriel : conformite-compliance@otc-cta.gc.ca
Niveau national
Direction des transports accessibles
Office des transports du Canada
Ottawa (ON) K1A 0N9
Sans frais : (888) 222-2592
ATS : (800) 669-5575
Télécopieur : (819) 997-6727
Courriel : info@otc-cta.gc.ca
Notre mandat
L’Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions d’une cour supérieure.
Nous sommes responsables de l’encadrement du réseau de transport national très vaste et complexe, pierre angulaire du bien-être économique de la population canadienne.
Notre équipe de décideurs est constituée de membres réguliers nommés par le gouverneur en conseil et de membres temporaires nommés par le ministre des Transports et tirés d’un bassin de candidats préapprouvés par le gouverneur en conseil. Les principales fonctions des membres comprennent la prise de décisions judiciaires et de déterminations réglementaires, l’établissement de règlements, ainsi que la désignation d’employés de l’OTC en tant qu’agents verbalisateurs.
Nos trois mandats
- Nous veillons à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de tous les Canadiens, incluant ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l’utilisent, jusqu’aux collectivités où il est exploité.
- Nous protégeons le droit fondamental des personnes ayant une déficience à un réseau de transport accessible.
- Nous offrons aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.
Accessibilité :
L’Office doit veiller à l’élimination des obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience dans les services et les installations de transport de compétence fédérale, soit les suivants :
- les transporteurs aériens qui exploitent des services à l’intérieur, à destination ou en provenance du Canada;
- les transporteurs ferroviaires, les exploitants de traversiers et les exploitants d’autobus et d’autocars qui exploitent des services entre des provinces ou des territoires ou entre le Canada et les États-Unis;
- les aéroports, les gares ferroviaires et les gares maritimes situés au Canada;
- les services qui font partie intégrante des services de transport fournis par un transporteur ou une gare situés au Canada.