MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Renseignements généraux
Téléphone : (506) 453-2001
Télécopieur : (506) 453-2164

1-833-SDDStel (733-7835)

TRANSPORT POUR DES RAISONS MÉDICALES

Nourriture et hébergement
Tous les clients qui ont besoin de nourriture et d’hébergement pendant les déplacements pour des raisons médicales à l’extérieur de la région ou de la province peuvent avoir droit à cette prestation spéciale. Le taux courant est 7 $ par repas pour un maximum de 21 $ par jour par personne, sauf si les repas sont fournis par l’hôpital. Si le taux du jour établi par les fournisseurs de service (l’hôpital IWK) est supérieur au taux courant, le taux des fournisseurs du service sera payé. Si le client reste dans un logement, le taux courant est de 8 $ par jour par personne pour l’épicerie au lieu d’une allocation de repas. On peut prévoir les repas, au même taux, et aussi l’hébergement (habituellement dans une auberge) de la personne qui accompagne le client.

Documents requis :

Confirmation écrite du médecin présentant le diagnostic, les besoins de transport et la durée nécessaire.
Pour l’accompagnement : une lettre du médecin déclarant l’incapacité du client à voyager seul pour des raisons médicales.
Confirmation verbale du fournisseur de l’hébergement comprenant une estimation du coût, suivie de la facture à payer.
Preuve de présence au rendez-vous.

Taxi
Les clients ayant besoin de transport pour des raisons médicales et se déplaçant en taxi peuvent avoir droit à cette prestation spéciale.

Cette prestation peut être payée :

en cas d’urgence;
si les soins médicaux fréquents requis entraînent des difficultés financières;
si le service médical n’est pas disponible dans un rayon de 25 km.

Si le service y est disponible, ne payer hors de ces limites que :

si le client est dirigé hors de la région par un médecin qui fournit un document indiquant la raison pour laquelle le client ne peut pas obtenir le service dans la région, ou
si le client ayant subi une chirurgie hors de la région y retourne pour un examen médical.

Le mode de transport le plus économique doit être utilisé si l’état de santé du client le permet. Peu importe le nombre de clients dans un véhicule, un seul paiement sera fait.

Le paiement ne dépassera pas 0,43 $ par kilomètre (TVH incluse) à l’extérieur de la municipalité. Pour les déplacements dans la municipalité où les tarifs de taxi municipaux sont en vigueur, choisir le transport public.

Documents requis :

Pour les prestations continues : rapport d’examen médical rédigé par le médecin, présentant le diagnostic, les besoins de transport, le nombre de déplacements et la durée nécessaire.
S’il faut se rendre à l’extérieur pour des services disponibles localement : document expliquant pourquoi le client ne peut pas obtenir le service dans la région.
Preuve de présence au rendez-vous.

Transport public
Les clients ayant besoin de transport pour des raisons médicales, qui utilisent le transport public peuvent avoir droit à cette prestation spéciale.

NOTE : on peut aussi sélectionner cette prestation spéciale pour payer la prestation de transport pour des raisons médicales (taxi) dans les limites d’une municipalité, selon les critères et autres exigences qui s’appliquent à cette prestation. Cela peut être nécessaire quand le tarif normal par taxi ne tient pas compte du kilométrage.

Cette prestation peut être payée :

en cas d’urgence;
si les soins médicaux fréquents requis entraînent des difficultés financières;
si le service médical n’est pas disponible dans un rayon de 25 km. Si le service y est disponible, ne payer hors de ces limites que :
- si le client est dirigé hors de la région par un médecin qui fournit un document indiquant la raison pour laquelle il ne peut pas obtenir le service dans la région ou,
- si le client ayant subi une chirurgie hors de la région y retourne pour un examen médical.

Le mode de transport le plus économique doit être utilisé si l’état de santé du client le permet.

Directives pour ces paiements

Autobus/train :

payer le prix du billet

Transport aérien :

utiliser Vols d’espoir (www.hopeair.org) ou demander le prix médical d’Air Canada (si disponible dans votre région);
payer le plein tarif seulement s’il n’y a aucune autre alternative.

Documents requis :

Rapport médical rédigé par le médecin, présentant le diagnostic, les besoins de transport, le nombre de déplacements et la durée nécessaire.
S’il faut se rendre à l’extérieur pour des services disponibles localement, document expliquant pourquoi le client ne peut pas obtenir le service dans la région.
Preuve de présence au rendez-vous.
Confirmation du coût, c’est-à-dire estimation, facture ou reçu.

Véhicule privé
Les clients ayant besoin de transport pour des raisons médicales et se déplaçant en véhicule privé, peu importe s’il leur appartient, peuvent avoir droit à cette prestation spéciale. Lorsque le véhicule utilisé n’appartient pas au client, la prestation spéciale est quand même payée au client et non au propriétaire du véhicule. Cette prestation peut être payée :

en cas d’urgence;
si les soins médicaux fréquents requis entraînent des difficultés financières;
si le service médical n’est pas disponible dans un rayon de 25 km.

Si le service y est disponible, ne payer hors de ces limites que :

si le client est dirigé hors de la région par un médecin qui fournit un document indiquant la raison pour laquelle il ne peut pas obtenir le service dans la région, ou
si le client ayant subi une chirurgie hors de la région y retourne pour un examen médical.

Le mode de transport le plus économique doit être utilisé si l’état de santé du client le permet. Peu importe le nombre de clients dans un véhicule, un seul paiement sera fait.

Le paiement se limite à 0,25 $ par kilomètre pour tous les véhicules.

Documents requis :

Pour les prestations continues :
- un rapport du médecin, présentant le diagnostic, les besoins de transport, le nombre de déplacements et la durée nécessaire.
S’il faut se rendre à l’extérieur pour des services disponibles localement :
- document expliquant pourquoi le client ne peut pas obtenir le service dans la région.
Preuve de présence au rendez-vous.

TRANSPORT DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME DE TRAITEMENT

Véhicule privé
Les clients ayant besoin de transport quotidien pour se rendre à la pharmacie ou à la clinique afin de recevoir un médicament sur ordonnance dans le cadre d’un programme de traitement (méthadone, p. ex.) et qui se déplacent en taxi peuvent avoir droit à cette prestation spéciale. Lorsque le véhicule utilisé n’appartient pas au client, la prestation spéciale est quand même payée au client et non au propriétaire du véhicule.

Les lignes directrices relatives au transport dans le cadre d’un programme de traitement sont les suivantes :

Le transport quotidien pour suivre un programme de traitement sera offert pour une durée maximale de 18 mois.
Un montant maximal de 200 $ par mois peut être fourni pour cette prestation.
Le moyen de transport le plus économique doit être utilisé.
Cette prestation sera seulement fournie si la pharmacie ou clinique désignée est située à plus de 2,4 kilomètres de la résidence du client.
Si un laissez-passer mensuel d’autobus est émis pour les déplacements quotidiens, aucune autre couverture ne doit être émise.
Le transport quotidien pour suivre un programme de traitement sera calculé selon la distance à la pharmacie ou clinique fournissant le médicament qui est la plus près de la résidence du client.

Directives pour ces paiements :

Le paiement se limite è 0,20 $ par kilomètre pour tous les véhicules.
Peu importe le nombre de clients dans un véhicule, un seul paiement sera fait.

Documents requis :

Rapport mensuel des présences quotidiennes obtenu de la pharmacie ou clinique désignée.

Transport public
Les clients ayant besoin de transport quotidien pour se rendre à la pharmacie ou à la clinique afin de recevoir un médicament sur ordonnance dans le cadre d’un programme de traitement (méthadone, p. ex.) et qui se déplacent en taxi peuvent avoir droit à cette prestation spéciale.

Note : on peut aussi sélectionner cette prestation spéciale pour payer la prestation de transport dans le cadre du programme de traitement – taxi dans les limites d’une municipalité selon les critères et autres exigences pour cette prestation. Cela peut être nécessaire quand le tarif normal par taxi ne tient pas compte du kilométrage.

Les lignes directrices relatives au transport dans le cadre d’un programme de traitement sont les suivantes :

Le transport quotidien pour suivre un programme de traitement sera offert pour une durée maximale de 18 mois.
Un montant maximal de 200 $ par mois peut être fourni pour cette prestation.
Le moyen de transport le plus économique doit être utilisé.
Cette prestation sera seulement fournie si la pharmacie ou clinique désignée est située à plus de 2,4 kilomètres de la résidence du client.
Si un laissez-passer mensuel d’autobus est émis pour les déplacements quotidiens, aucune autre couverture ne doit être émise.
Le transport quotidien pour suivre un programme de traitement sera calculé selon la distance à la pharmacie ou clinique fournissant le médicament qui est la plus de la résidence du client.

Directives pour ces paiements
Autobus :

payer le prix du billet

Documents requis :

Rapport mensuel des présences quotidiennes obtenu de la pharmacie ou clinique désignée.

Taxi
Les clients ayant besoin de transport quotidien pour se rendre à la pharmacie ou à la clinique afin de recevoir un médicament sur ordonnance dans le cadre d’un programme de traitement (méthadone, p. ex.) et qui se déplacent en taxi peuvent avoir droit à cette prestation spéciale.

Les lignes directrices relatives au transport dans le cadre d’un programme de traitement sont les suivantes :

Le transport quotidien pour suivre un programme de traitement sera offert pour une durée maximale de 18 mois.
Un montant maximal de 200 $ par mois peut être fourni pour cette prestation.
Le moyen de transport le plus économique doit être utilisé.
Cette prestation sera seulement fournie si la pharmacie ou clinique désignée est située à plus de 2,4 kilomètres de la résidence du client.
Si un laissez-passer mensuel d’autobus est émis pour les déplacements quotidiens, aucune autre couverture ne doit être émise.
Le transport quotidien pour suivre un programme de traitement sera calculé selon la distance à la pharmacie ou clinique fournissant le médicament qui est la plus proche de la résidence du client.

Directives pour ces paiements

Le paiement ne dépassera pas 0,33 $ par kilomètre à l’extérieur de la municipalité.
Pour les déplacements dans la municipalité où les tarifs de taxi municipaux sont en vigueur, choisir le transport public.
Peu importe le nombre de clients dans un véhicule, un seul paiement sera fait.

Documents requis :

Rapport mensuel des présences quotidiennes obtenu de la pharmacie ou clinique désignée.

PROGRAMMES DE MOBILITÉ
La plupart des manufacturiers offrent des programmes spéciaux de remise pour aider à payer les coûts d’adaptation d’un véhicule pour une personne (conducteur et/ou passager) handicapée.

Pour obtenir plus d’informations au sujet de tels programmes et pour vous y inscrire, adressez-vous à un représentant de votre concessionnaire.