Ministère des Transports et de l’Infrastructure
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PROGRAMME DE VÉHICULES ADAPTÉS
Le ministère des Transports et de l’Infrastructure s’associe à Capacité Nouveau-Brunswick pour réaliser un projet pilote dans le cadre duquel l’organisme à but non lucratif administrera le Programme de véhicules adaptés du gouvernement provincial.
Le programme vise à accroître la mobilité des personnes handicapées qui résident dans la province du Nouveau-Brunswick, en fournissant une aide financière pour l’acquisition et l’installation de dispositifs d’adaptation et d’accessibilité pour véhicules.
Les requérants admissibles incluent les résidents, les organismes, les municipalités et les entreprises privées offrant des services de transport aux personnes handicapées qui doivent tous être résidents du Nouveau-Brunswick ou avoir leur siège social dans la province.
Certains dispositifs donnant droit à une aide financière dans le cadre du programme sont présentés ci-dessous :
- rampes et plateformes élévatrices pour fauteuil roulant et vélomoteur;
- modification du toit, du plancher et de la portière (qui font partie de l’adaptation d’un véhicule);
- sièges spéciaux;
- commandes manuelles;
- systèmes d’ancrage de fauteuil roulant et dispositifs de retenue des occupants.
D’autres dispositifs d’adaptation et d’accessibilité non énumérés ci-dessus peuvent être pris en compte.
Le programme vise à accroître la mobilité des personnes handicapées qui résident dans la province du Nouveau-Brunswick, en fournissant une aide financière pour l’acquisition et l’installation de dispositifs d’adaptation et d’accessibilité pour véhicules. Les conditions et modalités qui suivent s’appliquent :
- 80 % du coût des dispositifs d’accessibilité admissibles pour un véhicule neuf ou existant, jusqu’à concurrence de 8 000 $.
- Le requérant doit payer les taxes.
- Le ministère des Finances du Nouveau-Brunswick peut retourner la taxe de vente pour certains dispositifs d’accessibilité.
- Cette subvention est renouvelable tous les huit ans pour un particulier et tous les cinq ans pour un organisme.
Note : la subvention doit être utilisée dans les six mois suivant la date de la lettre d’approbation. Il incombe au requérant de demander une prolongation de six mois, au besoin. Sinon, la subvention expirera, et le requérant devra présenter une nouvelle demande.
Le véhicule visé par la demande de subvention doit être muni d’un certificat d’inspection de sécurité valide. Le ministère peut exiger une inspection avant d’approuver l’octroi d’une subvention.