DÉVELOPPEMENT SOCIAL

1-833-SDDStel (733-7835)

Services de santé

Les clients admissibles n’ont rien à payer pour les services auxquels ils ont droit.

Sont admissibles à ces programmes :

les clients du Ministère et les personnes à leur charge;
les personnes qui ont des besoins particuliers en matière de santé et qui remplissent les conditions pour recevoir des soins de santé subventionnés, en vertu de l’article 4.4 de la Loi sur la sécurité du revenu familial.

D’autres critères d’admissibilité à des avantages spécifiques peuvent s’appliquer.

Programme de convalescence et de réadaptation
Ce programme aide les clients du Ministère à se procurer l’équipement et les services de convalescence et de réadaptation non couverts par d’autres organismes ni par les régimes privés d’assurance-maladie.

Programme des prothèses auditives
Ce programme aide les clients du Ministère à se procurer des appareils auditifs non couverts par d’autres organismes ni par les régimes privés d’assurance-maladie et à en assurer l’entretien.

Programme orthopédique
Ce programme aide les clients du Ministère à se procurer les appareils orthopédiques non couverts par d’autres organismes ni par les régimes privés d’assurance-maladie.

Programme prothétique
Ce programme aide les clients du Ministère à obtenir des services prothétiques spécifiques non couverts par d’autres organismes ni par les régimes privés d’assurance-maladie.

Programme de fauteuils roulants et d’aides au positionnement
Ce programme aide les clients du Ministère à se procurer les fauteuils roulants et les aides au positionnement non couverts par d’autres organismes ni par les régimes privés d’assurance-maladie.

Programme des soins de la vue
Ce programme aide les clients du Ministère âgés de 19 ans ou plus à obtenir des soins de la vue spécifiques non couverts par d’autres organismes ni par les régimes privés d’assurance-maladie. Les services de soins de la vue sont négociés auprès de l’Association des optométristes du Nouveau-Brunswick et de l’Association des opticiens d’ordonnances du Nouveau-Brunswick.

Programme de soins dentaires
Ce programme aide les clients du Ministère âgés de 19 ans ou plus à payer certains soins dentaires spécifiques non couverts par d’autres organismes ni par les régimes privés d’assurance-maladie. Les prestations sont négociées par l’intermédiaire de la Société dentaire du Nouveau-Brunswick et la Société des denturologistes du Nouveau-Brunswick.

Les clients sont admissibles à un maximum de 1000 $ par an, sans compter les services d’urgence et les services prothétiques.

Les clients devront verser des droits de participation de 30 % pour les services couverts par ce programme. Une fois le programme de traitement décidé, votre professionnel de soins dentaires vous indiquera le montant à payer. Vous devez lui payer ce montant directement et il est en droit de l’exiger avant de commencer le traitement prothétique.

À l’exception de certains types d’obturations, les clients admissibles ne paient aucuns frais pour les autres services de soins dentaires.

Ce programme ne permet pas le remboursement de services dentaires déjà payés.

Programme de soins dentaires supplémentaires
Ce programme aide les clients du Ministère à obtenir des prestations particulières de soins dentaires qui ne sont pas couvertes par d’autres organismes ni par les régimes privés d’assurance-maladie. Ces services sont négociés auprès de la Société dentaire du Nouveau-Brunswick.

Sont admissibles les clients qui :

ont entre 20 et 63 ans;
participent à un programme d’options de perfectionnement professionnel;
requièrent des soins dentaires supplémentaires, aux fins de carrière ou de formation.

Ce programme s’adresse uniquement aux clients ne disposant d’aucune autre couverture de soins dentaires.

Les clients sont admissibles à un maximum de 1 000 $ par an, sans compter les traitements d’urgence et les services prothétiques.

Les clients sont admissibles à ce programme pendant un an, avec une possibilité de renouvellement d’un maximum de trois ans. Les limites de temps pour les services couverts par le programme de soins dentaires normal sont également applicables.

Les adultes devront verser des droits de participation de 30 % pour les services couverts par ce programme. Une fois le programme de traitement décidé, votre professionnel de soins dentaires vous indiquera le montant à payer. Vous devez lui payer ce montant directement et il est en droit de l’exiger avant de commencer le traitement prothétique.

Programme des nutriments thérapeutiques
Ce programme aide les clients du Ministère à défrayer les fournitures et les produits d’alimentation non couverts par le régime d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick ni par les régimes privés d’assurance-maladie.

Programme médical hors province
Ce programme aide les clients du Ministère à défrayer le solde du coût des services médicaux ou hospitaliers reçus à l’extérieur de la province qui ne sont pas couverts complètement par le régime d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick ni par un régime privé d’assurance-maladie.

Programme d’oxygénothérapie et d’assistance respiratoire
Ce programme aide les clients du Ministère à se procurer les équipements et fournitures respiratoires non couverts par d’autres organismes ou par un régime d’assurance-maladie privé.

Programme de fournitures pour stomisés et incontinents
Ce programme aide les clients du Ministère à se procurer des fournitures pour les stomies, les cathéters et l’incontinence non couverts par d’autres organismes ni par les régimes privés d’assurance-maladie.

Carte d’assistance médicale

De nombreuses institutions financières exigent la carte d’assistance médicale du DS comme pièce d’identité. La composante « médicaments » est administrée par le Plan de médicaments sur ordonnance du N.-B., tandis que la composante « services d’ambulance » relève du ministère de la Santé.

Tous les programmes doivent respecter les lignes directrices relatives aux prestations ainsi que des critères d’admissibilité précis. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web.

Protection – exceptions
Tous les clients actifs sont admissibles à une carte d’assistance médicale s’ils ne sont pas protégés par un autre régime. Pour les exceptions suivantes, une carte d’assistance médicale sera émise aux fins d’identification seulement (pas de protection) ou, après avoir obtenu des précisions au sujet du régime, une protection partielle sera accordée :

au client ou aux personnes à charge qui, selon les modalités de séparation ou de divorce, pourraient bénéficier d’une protection en vertu du régime de leur partenaire ou parent;
aux Indiens de plein droit (Autochtones);
aux étudiants du postsecondaire ayant souscrit à un régime obligatoire d’assurance-maladie.

Il faut obtenir des précisions au sujet de la protection des personnes à charge du client, puisque dans les cas des Autochtones ou des étudiants, les personnes à charge peuvent avoir droit à une protection, moyennant le règlement de certains coûts.

Couverture – partielle ou complète
Les requérants ou les personnes à charge âgées d’au moins 19 ans sont seulement admissibles aux programmes de médicaments et de services ambulanciers pendant les trois premiers mois d’assistance sociale. Font exception les clients ou les personnes à charge qui satisfont aux critères suivants :

résidents en établissements provinciaux;
personnes certifiées aveugles, sourdes ou comme ayant un handicap;
femmes enceintes;
patients ayant reçu leur congé d’un établissement psychiatrique;
pupilles de l’État au moment où la tutelle expire;
anciens clients (avec protection complète) ayant annulé depuis moins de 30 jours;
anciens clients (avec couverture complète) ayant annulé au cours des six derniers mois pour raisons d’emploi;
personnes atteintes des maladies suivantes :
- diabète,
- cancer,
- maladie pulmonaire,
- troubles cardiaques,
- VIH positif/SIDA.

Le système déterminera la protection de la carte d’assistance médicale et les dates, à partir de l’information versée dans le dossier au moment de l’inscription. Il rajustera la protection en conséquence pour les adultes, et ces derniers recevront la protection complète après trois mois. De plus, il prolongera automatiquement la carte d’assistance médicale tous les six mois si le cas est toujours actif.

Carte d’assistance médicale en vertu du paragraphe 4(4)

On doit évaluer les demandes de carte d’assistance médicale présentées par les requérants non admissibles à l’aide de base, en vertu du paragraphe 4(4). Les cartes ainsi émises seront approuvées pour une période de 12 mois, à moins que les circonstances n’exigent une période plus courte. Même s’il faut déterminer l’admissibilité du ménage entier, la protection offerte par la carte doit s’appliquer seulement aux membres qui en ont besoin.

Les requérants qui ont des besoins à long terme désignés ou qui sont certifiés aveugles, sourds ou comme ayant un handicap, et qui ne vivent pas avec un conjoint de droit ou de fait ou avec un enfant, sont considérés comme une unité distincte quand ils demandent une carte d’assistance médicale seulement.

Tous les clients qui ont reçu un diagnostic de diabète et qui sont insulinodépendants bénéficieront de la couverture pour leur insuline et leurs fournitures pour diabétiques. Les pompes à insuline ainsi que leurs fournitures ne sont pas couverts pour les adultes. Les enfants de moins de 19 ans pourraient être couverts dans le cadre du programme de pompes à insuline à usage pédiatrique (PPIP) du Ministère de la Santé.

Tous les clients qui ont reçu un diagnostic de diabète et qui ne sont pas insulinodépendants mais reçoivent un traitement pour le diabète sous forme de régime alimentaire seulement ou par médicaments bénéficieront d’un nombre limité de bandelettes et de fournitures telles que les lancettes, l’alcool et les tampons.

Un formulaire rempli par un médecin ou une infirmière praticienne et/ou un professionnel certifié en diabète déterminera la quantité de bandelettes dont les clients ont besoin.

Les aînés de 65 ans ou plus qui sont admissibles à la couverture en vertu du Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick peuvent recevoir leur insuline dans le cadre de ce programme.

Les aînés de 65 ans ou plus peuvent acheter des prestations de santé prolongées du programme de santé de la Croix Bleue Medavie à l’intention des aînés. Les fournitures pour diabétiques sont l’une des prestations couvertes par ce programme. Si l’aîné ne fait pas une demande pour cette couverture dans les 60 jours qui suivent soit son 65e anniversaire de naissance, soit l’annulation d’un autre plan soit l’entrée en vigueur de sa date d’admissibilité à l’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick (dans le cas d’un nouveau citoyen), il devra faire face à une période d’attente d’un an pour certaines prestations, ce qui inclut les fournitures pour diabétiques.

Les requérants, ce qui inclut les aînés qui sont couverts sous un autre régime de médicaments, peuvent se retrouver désavantagés financièrement, en fonction des frais de participation et/ou des restrictions de prestations liés à leur plan. Selon le montant de tel désavantage, on peut envisager d’aider ces requérants avec leurs coûts supplémentaires ou en leur fournissant une carte d’assistance médicale du DS.

Les familles qui demandent des services dentaires ou optiques pour les enfants de 0-18 ans devraient d’abord être référées au régime De beaux sourires et une bonne vision administré par Croix Bleue Medavie. S’ils ont été jugés non admissibles à ce plan, ils peuvent alors être évalués en vertu de l’article 4 (4) pour les soins dentaires et optiques.

Autres régimes

En raison des frais de participation exigés, les clients qui sont protégés par d’autres régimes peuvent se trouver désavantagés sur le plan financier. D’après le montant qui correspond à la différence entre ce régime et la carte d’assistance médicale, on peut envisager de régler les frais additionnels pour ces clients ou de leur émettre une carte d’assistance médicale du DS.

Ordonnances non admissibles en vertu du Plan de médicaments sur ordonnance

Autorisation spéciale/Articles en vente libre
Les clients peuvent demander à leur médecin d’obtenir, dans le cadre du Plan de médicaments sur ordonnance, l’autorisation pour que les médicaments soient admissibles. Le bureau de district du DS recevra un document du Plan – les factures peuvent être réglées, au besoin, à titre de prestations spéciales prolongées, puisque la carte d’assistance médicale ne s’applique pas aux médicaments en vente libre.

Partage d’une personne à charge
Lorsqu’une personne à charge est partagée entre deux cas distincts, NBCas produira seulement une carte d’assistance médicale. L’information sur la carte sera rattachée au cas le plus récent (ou au second) entré dans le système.

Options de développement de la carrière (ODC)

Carte d’assistance médicale prolongée
Puisque la perte de la carte d’assistance médicale représente un obstacle important pour les clients qui veulent passer de l’aide sociale à la formation ou à l’emploi, une carte d’assistance médicale peut être émise afin de faciliter la transition. Pour les clients qui passent de l’aide sociale à un emploi, la carte d’assistance médicale devrait être prolongée automatiquement lorsqu’il s’agit d’un emploi à long terme ou permanent ou si le client n’a pas de protection sous un autre régime. On peut émettre une carte d’assistance médicale pour une période de 12 mois, renouvelable jusqu’à un maximum de 36 mois. La révision de la carte d’assistance médicale prolongée doit être faite à chaque année.

Soins dentaires supplémentaires
La protection supplémentaire porte sur une gamme de soins dentaires et est émise aux clients de l’ODC qui participent à des programmes en vue d’atteindre l’autosuffisance. La mention « S » est apposée dans la section des soins dentaires sur la carte d’assistance médicale de ceux qui en bénéficient. Les clients n’ont qu’à présenter la carte du dentiste. Le dentiste facture directement les Services d’assistance médicale du DS pour les services rendus.

Prestations
Le client doit verser des frais de participation de 30 % au dentiste ou au denturologue.

Un montant maximum de 1 000 $ est fixé. Sont exclus de ce montant les soins en cas d’urgence et les prothèses dentaires déjà visées par la protection régulière relative aux soins dentaires.

La protection ne dépassera pas 12 mois.

Admissibilité
Le gestionnaire de cas détermine l’admissibilité de chaque cas.

Le client doit participer activement au programme ODC.

Le gestionnaire de cas doit démontrer dans le plan d’intervention que des soins dentaires additionnels sont nécessaires pour favoriser l’autosuffisance du client, lui permettant d’accéder à une formation ou à un emploi.

Le client doit pouvoir régler les droits de participation lui-même.

L’âge du client doit se situer entre 30 et 63 ans inclusivement.

Seuls les services rendus pendant la période d’admissibilité indiquée sur la carte seront réglés.

Clients 4(2) (b)
Les clients qui reçoivent des prestations selon l’alinéa 4(2) (b) sont admissibles au même niveau de protection pour la carte d’assistance médicale que les clients de soutien de base.

Transport pour des raisons médicales

Véhicule privé
Les clients ayant besoin de transport pour des raisons médicales et se déplaçant en véhicule privé, peu importe s’il leur appartient, peuvent avoir droit à cette prestation spéciale. Lorsque le véhicule utilisé n’appartient pas au client, la prestation spéciale est quand même payée au client et non au propriétaire du véhicule.

Cette prestation peut être payée :

en cas d’urgence;
si les soins médicaux fréquents requis entraînent des difficultés financières;
si le service médical n’est pas disponible dans un rayon de 25 km.

Si le service est disponible dans la région, ne payer hors de ces limites que :

si le client est dirigé hors de la région par un médecin et s’il a un document indiquant la raison pour laquelle il ne peut pas obtenir le service dans la région; ou
si le client ayant subi une chirurgie hors de sa région y retourne pour un examen médical.

Si l’état de santé du client le permet, il doit payer le mode de transport le plus économique. Peu importe le nombre de clients dans un véhicule, un seul paiement sera fait.

Le paiement se limite à 0,25 $ par kilomètre pour tous les véhicules.

Documents requis :

Pour les prestations continues : un rapport du médecin, présentant le diagnostic, les besoins de transport, le nombre de déplacements et la durée nécessaire.
S’il faut se rendre à l’extérieur pour des services disponibles localement : document expliquant pourquoi le client ne peut pas obtenir le service dans la région.
Preuve de présence au rendez-vous.

Taxi
Les clients ayant besoin de transport pour des raisons médicales et se déplaçant en taxi peuvent avoir droit à cette prestation spéciale.

On peut payer cette prestation :

en cas d’urgence;
si les soins médicaux fréquents requis entraînent des difficultés financières;
si le service médical n’est pas disponible dans un rayon de 25 km.

Si le service est disponible dans la région, ne payer hors de ces limites que :

si le client est dirigé hors de la région par un médecin et qu’il a un document indiquant la raison pour laquelle il ne peut pas obtenir le service dans la région; ou
si le client ayant subi une chirurgie hors de la région y retourne pour un examen médical.

Si l’état de santé du client le permet, il doit payer le mode de transport le plus économique. Peu importe le nombre de clients dans un véhicule, un seul paiement sera fait.

Le paiement ne dépassera pas 0,43 $ par kilomètre (TVH incluse) à l’extérieur de la municipalité. Pour les déplacements dans la municipalité où les tarifs de taxi municipaux sont en vigueur, choisir le transport public.

Documents requis :

Pour les prestations continues : rapport d’examen médical rédigé par le médecin, présentant le diagnostic, les besoins de transport, le nombre de déplacements et la durée nécessaire.
S’il faut se rendre à l’extérieur pour des services disponibles localement : document expliquant pourquoi le client ne peut pas obtenir le service dans la région.
Preuve de présence au rendez-vous.

Transport public
Les clients ayant besoin de transport pour des raisons médicales et qui utilisent le transport public peuvent avoir droit à cette prestation spéciale.

NOTE : On peut aussi sélectionner cette prestation spéciale pour payer la prestation de transport pour des raisons médicales (taxi) dans les limites d’une municipalité selon les critères et autres exigences applicables à cette prestation. Cela peut être nécessaire quand le tarif normal par taxi ne tient pas compte du kilométrage.

On peut payer cette prestation :

en cas d’urgence;
si les soins médicaux fréquents requis entraînent des difficultés financières;
si le service médical n’est pas disponible dans un rayon de 25 km.

Si le service est disponible dans la région, ne payer hors de ces limites que :

- si le client est dirigé hors de la région par un médecin et s’il a un document indiquant la raison pour laquelle il ne peut pas obtenir le service dans la région; ou
- si le client ayant subi une chirurgie hors de la région y retourne pour un examen médical.

Si l’état de santé du client le permet, il doit payer le mode de transport le plus économique.

Directives pour ces paiements :

Autobus/train : payer le prix du billet.
Transport aérien : utiliser Vols d’espoir (www.hopeair.ca/fr-CA) ou demander le prix médical d’Air Canada (si disponible dans votre région); payer le plein tarif seulement s’il n’y a aucune alternative.

Documents requis :

Rapport médical rédigé par le médecin, présentant le diagnostic, les besoins de transport, le nombre de déplacements et la durée nécessaire.
S’il faut se rendre à l’extérieur pour des services disponibles localement, document expliquant pourquoi le client ne peut pas obtenir le service dans la région.
Preuve de présence au rendez-vous.
Confirmation du coût : c’est-à-dire estimation, facture ou reçu.

Nourriture et hébergement
Tous les clients qui ont besoin de nourriture et d’hébergement pendant les déplacements pour des raisons médicales à l’extérieur de la région ou de la province peuvent avoir droit à cette prestation spéciale. Le taux courant est 7 $ par repas pour un maximum de 21 $ par jour par personne, sauf si les repas sont fournis par l’hôpital. Si le taux du jour établi par les fournisseurs de service (l’hôpital IWK) est supérieur au taux courant, le taux des fournisseurs du service sera payé. Si le client reste dans un logement, le taux courant est de 8 $ par jour par personne pour l’épicerie au lieu d’une allocation de repas. On peut prévoir les repas, au même taux, et aussi l’hébergement (habituellement dans une auberge) de la personne qui accompagne le client.

Documents requis :

Confirmation écrite du médecin, présentant le diagnostic, les besoins de transport et la durée nécessaire.
Pour l’accompagnement, une lettre du médecin déclarant l’incapacité du client à voyager seul pour des raisons médicales.
Confirmation verbale du fournisseur de l’hébergement comprenant une estimation du coût suivie de la facture à payer.
Preuve de présence au rendez-vous.

Transport pour le programme de traitement

Taxi
Les clients ayant besoin de transport quotidien pour se rendre à la pharmacie ou à la clinique afin de recevoir un médicament sur ordonnance dans le cadre d’un programme de traitement (par exemple, méthadone) et se déplaçant en taxi peuvent avoir droit à cette prestation spéciale.

Lignes directrices relatives au transport, dans le cadre du programme de traitement :

Le transport quotidien pour suivre un programme de traitement sera offert pour une durée maximale de 18 mois.
Un montant maximal de 200 $ par mois peut être fourni pour cette prestation.
Le moyen de transport le plus économique doit être utilisé.
Cette prestation sera seulement fournie si la pharmacie ou la clinique désignée est située à plus de 2,4 kilomètres de la résidence du client.
Si un laissez-passer mensuel d’autobus est émis pour les déplacements quotidiens, aucune autre couverture ne doit être émise.
Le transport quotidien pour suivre un programme de traitement sera calculé selon la distance à la pharmacie ou la clinique fournissant le médicament, qui est la plus près de la résidence du client.

Directives pour ces paiements :

Le paiement ne dépassera pas 0,33 $ par kilomètre à l’extérieur de la municipalité. Pour les déplacements dans la municipalité où les tarifs de taxi municipaux sont en vigueur, choisir le transport public.
Peu importe le nombre de clients dans un véhicule, un seul paiement sera fait.

Documents requis :

Rapport mensuel des présences quotidiennes obtenu de la pharmacie ou la clinique désignée.

Transport public
Les clients ayant besoin de transport quotidien pour se rendre à la pharmacie ou à la clinique afin de recevoir un médicament sur ordonnance dans le cadre d’un programme de traitement (par exemple, méthadone) et se déplaçant en taxi peuvent avoir droit à cette prestation spéciale.

NOTE : On peut aussi sélectionner cette prestation spéciale pour payer la prestation de Transport pour le programme de traitement – Taxi dans les limites d’une municipalité, selon les critères et autres exigences applicables à cette prestation. Cela peut être nécessaire quand le tarif normal par taxi ne tient pas compte du kilométrage.

Lignes directrices relatives au transport, dans le cadre du programme de traitement :

Le transport quotidien pour suivre un programme de traitement sera offert pour une durée maximale de 18 mois.
Un montant maximal de 200 $ par mois peut être fourni pour cette prestation.
Le moyen de transport le plus économique doit être utilisé.
Cette prestation sera seulement fournie si la pharmacie ou la clinique désignée est située à plus de 2,4 kilomètres de la résidence du client.
Si un laissez-passer mensuel d’autobus est émis pour les déplacements quotidiens, aucune autre couverture ne doit être émise.
Le transport quotidien pour suivre un programme de traitement sera calculé selon la distance à la pharmacie ou la clinique fournissant le médicament, qui est la plus près de la résidence du client.

Directives pour ces paiements :

Autobus : payer le prix du billet.

Documents requis :

Rapport mensuel des présences quotidiennes obtenu de la pharmacie ou de la clinique désignée.

Véhicule privé
Les clients ayant besoin de transport quotidien pour se rendre à la pharmacie ou à la clinique afin de recevoir un médicament sur ordonnance dans le cadre d’un programme de traitement (par exemple, méthadone) et se déplaçant en taxi peuvent avoir droit à cette prestation spéciale. Lorsque le véhicule utilisé n’appartient pas au client, la prestation spéciale est quand même payée au client et non au propriétaire du véhicule.

Lignes directrices relatives au transport, dans le cadre du programme de traitement :

Le transport quotidien pour suivre un programme de traitement sera offert pour une durée maximale de 18 mois.
Un montant maximal de 200 $ par mois peut être fourni pour cette prestation.
Le moyen de transport le plus économique doit être utilisé.
Cette prestation sera seulement fournie si la pharmacie ou la clinique désignée est située à plus de 2,4 kilomètres de la résidence du client.
Si un laissez-passer mensuel d’autobus est émis pour les déplacements quotidiens, aucune autre couverture ne doit être émise.
Le transport quotidien pour suivre un programme de traitement sera calculé selon la distance à la pharmacie ou la clinique fournissant le médicament, qui est la plus près de la résidence du client.

Directives pour ces paiements :

Le paiement se limite à 0,20 $ par kilomètre pour tous les véhicules.
Peu importe le nombre de clients dans un véhicule, un seul paiement sera fait.

Documents requis :

Rapport mensuel des présences quotidiennes obtenu de la pharmacie ou de la clinique désignée.