Site Web : www.edsc.gc.ca/fra/communautes/benevole/index.shtml
Grâce à plus de 161 000 organismes de bienfaisance et sans but lucratif, le secteur sans but lucratif offre aux enfants, aux familles, aux aînés et à toutes les personnes et collectivités au Canada des services de santé, d’éducation, de loisirs, de logement et de développement économique.
Le gouvernement du Canada sait que ce secteur est un partenaire important pour bâtir un Canada plus fort. C’est pourquoi il le soutient de plusieurs façons, notamment :
- en établissant des partenariats avec le secteur sans but lucratif;
- en simplifiant les pratiques de financement et de reddition de comptes;
- en enrichissant les connaissances sur le secteur sans but lucratif.
Financement pour les organismes
Dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social (PPDS), les organismes sans but lucratif pourraient être admissibles à un financement pour des projets visant à favoriser le développement social ainsi que l’inclusion des personnes handicapées, des enfants et de leur famille et d’autres groupes vulnérables ou exclus.
- Financement pour les projets à l’intention des enfants et des familles
Grâce au Programme de partenariats pour le développement social (PPDS), des fonds sont versés à des organismes à but non lucratif admissibles pour la mise en oeuvre de projets visant à améliorer la vie des enfants et des familles. - Financement pour les programmes à l’intention des personnes handicapées
La composante Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social (PPDS-PH) appuie des projets qui sont conçus pour améliorer la participation et l’intégration des personnes handicapées à tous les aspects de la société canadienne. Le Programme soutient plus particulièrement les organismes sans but lucratif partout au Canada qui s’attaquent aux obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées relativement à l’inclusion sociale.
Les objectifs du PPDS-PH sont les suivants :
- appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social;
- développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
- encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents;
- reconnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre;
- reconnaître et promouvoir les initiatives d’engagement communautaire (p. ex. le bénévolat, la responsabilité sociale d’entreprise, l’innovation par des organismes sans but lucratif, les partenariats et les coalitions).
Centre de ressources sur l’accessibilité
Site Web : www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/invalidite/cra.html
Le Centre de ressources sur l’accessibilité est mis sur pied par Emploi et Développement social Canada, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux.
SERVICES FINANCIERS POUR ÉTUDIANTS AYANT UN HANDICAP
Pour demander la bourse pour étudiants ayant une incapacité permanente ou la bourse servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente, communique avec le bureau d’aide financière aux étudiants de ta province ou de ton territoire.
Bourse servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente
Si tu as besoin d’équipement ou de services spéciaux pour poursuivre tes études, tu pourrais être admissible à la bourse servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente.
L’aide fournie dans le cadre de cette bourse est déterminée séparément de tes besoins évalués.
Pour avoir droit à cette bourse, tu dois :
- présenter une demande d’aide financière aux étudiants et satisfaire aux critères d’admissibilité (avoir un besoin financier évalué à au moins 1 $);
- être inscrit à un programme d’études à temps plein ou à temps partiel dans un établissement d’enseignement postsecondaire agréé;
- satisfaire aux critères s’appliquant aux étudiants ayant une incapacité permanente;
- joindre à ta demande de prêt l’une des preuves d’incapacité suivantes (si tu ne l’as pas fournie dans une demande de Bourse pour étudiants ayant une incapacité permanente) :
- un certificat médical,
- une évaluation psychopédagogique,
- un document attestant que tu reçois une aide fédérale ou provinciale pour personne ayant une incapacité permanente.
- fournir une confirmation écrite d’une personne compétente attestant que tu as besoin d’équipement ou de services particuliers pour tes études;
- fournir une confirmation écrite du coût exact de l’équipement et des services en question.
Tu pourrais recevoir jusqu’à 8 000 $ par année scolaire (du 1er août au 31 juillet) pour chaque année d’études (y compris les études de premier cycle et des cycles supérieurs), à condition que tu satisfasses toujours aux critères d’admissibilité.
Pour demander la bourse pour étudiants ayant une incapacité permanente ou la bourse servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente, communique avec le bureau d’aide financière aux étudiants de ta province ou de ton territoire.
Bourse pour étudiants ayant une incapacité permanente
La bourse canadienne pour étudiants ayant une incapacité permanente t’est offerte chaque année de tes études aussi longtemps que tu y es admissible.
Note : cette bourse n’est pas offerte aux étudiants des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Québec, car cette province et ces territoires gèrent leur propre programme d’aide financière aux étudiants.
Pour avoir droit à cette bourse, tu dois :
- présenter une demande d’aide financière et satisfaire aux critères d’admissibilité (avoir un besoin financier évalué à au moins 1 $);
- être inscrit à un programme d’études à temps plein ou à temps partiel dans un établissement d’enseignement postsecondaire agréé;
- satisfaire aux critères s’appliquant aux étudiants ayant une incapacité permanente;
- joindre à ta demande de prêt l’une des preuves d’incapacité suivantes :
- un certificat médical,
- une évaluation psychopédagogique,
- un document attestant que tu reçois une aide fédérale ou provinciale pour personne ayant une incapacité permanente.
Tu pourrais recevoir 2 000 $ pour chaque année scolaire (du 1er août au 31 juillet) de tes études (y compris les études de premier cycle et des cycles supérieurs).
Pour demander la bourse pour étudiants ayant une incapacité permanente ou la bourse servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente, communique avec le bureau d’aide financière aux étudiants de ta province ou de ton territoire.
La bourse canadienne pour étudiants ayant une incapacité permanente t’est offerte chaque année de tes études aussi longtemps que tu y es admissible.
Note : cette bourse n’est pas offerte aux étudiants des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Québec, car cette province et ces territoires gèrent leur propre programme d’aide financière aux étudiants.
Pour avoir droit à cette bourse, tu dois:
- présenter une demande d’aide financière et satisfaire aux critères d’admissibilité (avoir un besoin financier évalué à au moins 1 $);
- être inscrit à un programme d’études à temps plein ou à temps partiel dans un établissement d’enseignement postsecondaire agréé;
- satisfaire aux critères s’appliquant aux étudiants ayant une incapacité permanente;
- joindre à ta demande de prêt l’une des preuves d’incapacité suivantes:
- un certificat médical,
- une évaluation psychopédagogique,
- un document attestant que tu reçois une aide fédérale ou provinciale pour personne ayant une incapacité permanente.
Tu pourrais recevoir 2 000 $ pour chaque année scolaire (du 1er août au 31 juillet) de tes études (y compris les études de premier cycle et des cycles supérieurs).
Pour demander la bourse pour étudiants ayant une incapacité permanente ou la bourse servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente, communique avec le bureau d’aide financière aux étudiants de ta province ou de ton territoire.
Demande de Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente
Si tu as une invalidité grave et permanente qui t’empêche de poursuivre des études postsecondaires et de travailler pour le reste de ta vie, tu pourrais être exonéré du remboursement de tes prêts d’études en vertu de la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente.
L’inscription n’est pas automatique; tu dois présenter une demande pour pouvoir avoir droit à la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente. Si tu tires parti de cette disposition, tu ne pourras pas obtenir d’autres prêts d’études ou bourses canadiennes.
Remarque : les personnes ayant une invalidité permanente qui ont un prêt d’études à rembourser peuvent aussi se tourner vers le Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente.
Selon le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants, une « invalidité grave et permanente » est une limitation fonctionnelle à vie causée par une incapacité physique ou mentale :
- qui empêche l’emprunteur d’exercer les activités quotidiennes nécessaires pour participer à des études de niveau postsecondaire et au marché du travail;
- dont l’emprunteur sera atteint pour le reste de sa vie.
Communique avec le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) au 1-888-815-4514 et demande que ton appel soit transféré au Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) pour savoir si tu as droit à cette mesure d’aide. Un service d’appareil de télécommunication pour sourds (ATS) est offert au 819-994-1218 ou au numéro sans frais 1-866-667-8554.
Tu pourrais être admissible à la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente si :
-
- tu es citoyen canadien ou résident permanent (dans le cas d’un prêt d’études de l’Ontario, tu dois résider au Canada pour pouvoir profiter de la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente);
- tu as une invalidité grave et permanente qui t’empêche de poursuivre des études postsecondaires à temps plein ou partiel et de travailler;
- on prévoit que cette invalidité t’empêchera d’exercer ces activités pour le reste de ta vie.
Si tu représentes un demandeur, tu dois présenter un document t’autorisant à le faire (p. ex., une procuration ou une preuve attestant que tu es fiduciaire ou tuteur du demandeur).
Si tu as obtenu un prêt canadien aux étudiants et un prêt d’études de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou de la Saskatchewan, tu as une seule demande à remplir pour faire annuler le prêt canadien aux étudiants et le prêt d’études provincial. Si tu as obtenu un prêt d’études d’une autre province ou territoire, tu dois communiquer avec le bureau d’aide financière aux étudiants de cette province ou territoire pour connaître le programme d’aide au remboursement qui s’applique.
Remarque : le Programme canadien de prêts aux étudiants ne rembourse pas les frais encourus par ton médecin ou ton infirmier praticien pour remplir le formulaire de rapport médical.
Processus de demande :
- Appelle le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) pour savoir si tu as droit à cette mesure d’aide et pour obtenir un formulaire de demande. Un service ATS est offert.
- Remplis et signe le formulaire de demande. (Remarque : la section 3 du formulaire doit être remplie par un médecin ou une infirmière praticienne).
- Envoie le formulaire rempli, avec tous les documents requis, au Programme canadien de prêts aux étudiants, à l’adresse postale suivante :
Programme canadien de prêts aux étudiants
CP 2090, succursale D
Ottawa (ON) K1P 6C6
Remarque : ton médecin ou ton infirmier praticien peut envoyer en ton nom la version originale du rapport médical dûment rempli et signé et accompagné des documents pertinents requis au PCPE.
Si tu as des questions sur le formulaire de demande, communique avec le CSNPE et demande que ton appel soit transféré au PCPE. Le service d’appareil de télécommunication pour sourds (ATS) est offert.
Si tu as besoin d’une version imprimée de ce formulaire en caractères plus gros, communique avec le CSNPE.
Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
Site Web : www.edsc.gc.ca/fr/rpc/invalidite/index.page?&_ga=1.100288925.2021274213.1472061565
Le Régime de pensions du Canada verse des prestations d’invalidité aux personnes qui ont suffisamment cotisé au Régime de pensions du Canada et qui ont une invalidité qui les empêche d’occuper un emploi, quel qu’il soit, de façon régulière. Les enfants à charge de ces personnes peuvent aussi être admissibles à des prestations.
Pour que vous soyez admissible à des prestations dans le cadre du Régime de pensions du Canada (RPC), votre invalidité doit être à la fois « grave » et « prolongée » et doit régulièrement vous empêcher d’occuper un emploi.
- Par grave, on entend une invalidité mentale ou physique qui vous empêche d’occuper tout type d’emploi véritablement rémunérateur de façon régulière.
- Par prolongée, on entend une invalidité à long terme et dont la durée est indéterminée ou qui doit vraisemblablement entraîner le décès.
Les deux critères doivent être respectés au moment de présenter la demande. Au Canada, il n’existe aucune définition commune du terme « invalidité ». Votre admissibilité à des prestations d’invalidité de programmes d’autres gouvernements ou d’assureurs privés ne vous garantit pas l’admissibilité aux prestations du RPC.
Ce sont nos évaluateurs médicaux qui détermineront si votre invalidité est à la fois grave et prolongée, en fonction de votre demande et des documents justificatifs qui l’accompagnent. Consultez le processus d’évaluation des demandes de prestations d’invalidité.
Programme de réadaptation professionnelle
Site Web : www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/prestation-invalidite-rpc.html
Le Programme de réadaptation professionnelle est un programme à participation facultative, qui aide les bénéficiaires de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) à retourner au travail.
Si vous recevez des prestations d’invalidité du RPC, vous pourriez être admissible à des services d’orientation professionnelle, à de l’aide financière pour suivre de la formation et à des services de recherche d’emploi.
Lorsque vous participez au programme et que vous êtes à la recherche d’un emploi, vous continuez à recevoir vos prestations régulières d’invalidité du RPC.
Par le passé, un grand nombre de personnes qui recevaient des prestations en raison d’une invalidité grave et prolongée croyaient qu’elles avaient quitté le marché du travail de façon permanente. De nos jours, grâce aux nouvelles technologies, aux traitements médicaux et à la formation professionnelle, certaines personnes ayant une invalidité grave peuvent réintégrer le marché du travail.
Vous pouvez participer au Programme de réadaptation professionnelle si vous satisfaites aux critères suivants :
- vous recevez des prestations d’invalidité du RPC;
- vous consentez à participer au programme et vous êtes en mesure de le faire;
- vous êtes motivé;
- vous pourrez probablement retourner au travail avec l’aide du programme;
- votre état de santé est stable.
Voici des exemples de services qui peuvent être offerts dans le cadre du Programme de réadaptation professionnelle :
- Orientation professionnelle – Vous recevrez des services d’orientation personnalisés permettant de déterminer vos besoins et d’évaluer votre formation et vos compétences professionnelles actuelles. Vous pourrez également discuter de vos objectifs professionnels et vous renseigner sur le marché du travail actuel dans votre région. Un spécialiste de la réadaptation professionnelle vous aidera à vous renseigner sur les compétences que recherchent les employeurs ou à évaluer la possibilité de devenir travailleur autonome.
- Planification du retour au travail – Un spécialiste de la réadaptation professionnelle vous aidera à élaborer un plan personnalisé de retour au travail, en collaboration avec votre médecin. Service Canada, votre médecin, votre spécialiste de la réadaptation professionnelle et vous-même devez tous signer le plan, qui tient lieu de contrat avec le RPC.
- Perfectionnement de vos compétences ou recyclage – Si vous avez besoin de perfectionner vos compétences, de poursuivre vos études ou de suivre une formation pour obtenir un emploi, le RPC peut vous offrir de l’aide financière.
- Acquisition de techniques de recherche d’emploi – À la fin du programme, votre spécialiste de la réadaptation professionnelle vous aidera à trouver un emploi. Par exemple, il peut vous aider à :
- déterminer où se trouvent les emplois;
- préparer votre CV;
- vous inscrire à un club de recherche d’emploi pour pratiquer vos techniques d’entrevue;
- élaborer des stratégies pour obtenir des entrevues ou déterminer quelles organisations sont susceptibles de vous engager.