Développement social

Édifice Sartain MacDonald
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Téléphone : (506) 453-2001
Urgences après les heures d’ouverture : (800) 442-9799
Télécopieur : (506) 453-7478

Numéros à l’intention des clients qui souhaitent demander de l’information sur les programmes offerts par le ministère du Développement social :

1-833-SDDStel (733-7835)

Programme d’aide sociale

L’aide sociale est versée aux personnes qui n’ont pas d’autres revenus pour répondre à leurs besoins fondamentaux, tels que la nourriture, les vêtements et le logement. Selon la Loi sur la sécurité du revenu familial, l’aide sociale est attribuée seulement comme un dernier recours, ce qui signifie que tout autre revenu doit être pris en compte pour déterminer le montant accordé.

L’admissibilité à l’aide sociale est déterminée à partir de toutes les sources de revenu de chacun des membres du ménage. Si le revenu total du ménage est inférieur au taux applicable, le ménage est admissible à l’aide sociale. Le montant de l’aide dépend du revenu du ménage. Le taux appliqué est basé sur le nombre de personnes composant le ménage et sur leur employabilité. Par exemple, le taux mensuel pour une mère seule avec un enfant est fixé à 861 $. Si la mère n’a aucun revenu, elle reçoit le montant total de 861 $. Si son revenu mensuel s’élève à 300 $, elle reçoit 561 $.

L’évaluation d’une personne ou d’un ménage permet simplement de déterminer si l’aide sociale est nécessaire d’après le revenu de tous les membres du ménage. Il n’y a aucune discrimination fondée sur le sexe, l’état matrimonial ou l’orientation sexuelle. Il n’est pas nécessaire non plus de poser des questions sur les rapports entre les membres du ménage. Toutefois, les personnes handicapées, les parents seuls, les pensionnaires et certaines personnes vivant avec leurs parents font exception à cette politique.

Le montant des prestations fiscales pour enfants, que les familles reçoivent, n’est pas déduit des prestations d’aide sociale. Toutefois, les paiements de pension alimentaire pour enfants le sont. Cette politique confirme que les parents ont la responsabilité première de soutenir financièrement leurs enfants. Les parents qui n’ont pas la garde doivent soutenir leurs enfants s’ils le peuvent. Les contribuables ne devraient pas devoir assumer cette responsabilité financière. Les paiements de pension alimentaire sont déduits intégralement des chèques d’aide sociale. Les clients sont encouragés à travailler avec le personnel du Ministère pour inscrire tous les paiements de pension alimentaire auprès du tribunal et de les établir à l’ordre du Ministre. Dans ces situations, les clients continueront de recevoir leur chèque d’aide sociale en entier, ce qui leur permettra de ne pas éprouver de difficultés financières si le parent n’ayant pas la garde ne verse pas la pension mensuelle.

Une personne ou un ménage, qui bénéficie de l’aide sociale, peut aussi recevoir d’autres prestations. Tous les clients de l’aide sociale reçoivent une carte d’assistance médicale pour payer les médicaments sur ordonnance, les soins dentaires et de la vue et d’autres frais médicaux. Certains clients peuvent aussi recevoir de l’aide pour payer l’huile de chauffage. Certains clients ayant un handicap touchent un supplément d’invalidité mensuel de 100 $.

Barème A des taux d’aide sociale

Les taux d’aide sociale sont établis par le gouvernement. L’aide sociale est offerte en fonction du nombre de personnes dans l’unité et de l’aptitude à l’emploi. Il y a un seul taux de barème qui s’intitule barème A.

Trois programmes sont disponibles :

• Programme d’assistance transitoire : Ce programme s’adresse aux personnes qui sont employables, ainsi qu’aux personnes qui ont besoin d’un soutien et d’une intervention pour devenir employables. Cela comprend les personnes seules qui sont aptes au travail et les personnes ayant un problème médical chronique ou temporaire. La plupart des familles sont admissibles à une aide dans le cadre de ce programme.

• Programme d’aide transitoire – célibataire employable (Taux) : Ceci indique que le cas est admissible au taux du programme d’aide transitoire – célibataire employable (AT-CE). Il est calculé automatiquement par le système, en fonction des renseignements entrés dans le système. Pour les ménages comprenant une seule personne, si celle-ci n’a pas de désignation et n’est pas certifiée aveugle, sourde ou ayant un handicap, elle recevra ce taux d’assistance, y compris toute personne qui répond aux critères suivants :
  • Client célibataire qui demeure dans le foyer parental et qui a :

   

  • un rapport d’examen médical du DS rempli par un médecin déclarant que le client est inapte au travail pour une période de 6 mois ou plus ou que la cliente est enceinte de 7 mois (le DS évalue l’impact de l’état pathologique sur l’aptitude au travail de la personne);
  • 55 ans ou plus.

• Programme de prestations prolongées : Ce programme est conçu pour les personnes certifiées aveugles ou handicapées par la Commission consultative médicale. Il vise également certains clients qui reçoivent de l’aide depuis plusieurs années et qui ont une Désignation spéciale.

Besoins à long terme

La désignation « Besoins à long terme » sera accordée à tout client ou requérant âgé de 19 ans et plus qui satisfait à au moins une des conditions suivantes :

• satisfait aux critères des clients ayant des besoins à long terme, selon Santé mentale (confirmation écrite exigée);
• satisfait aux critères de la Stratégie portant sur les soins de longue durée, selon l’évaluation du ministère du Développement social (confirmation écrite exigée);
• reçoit des prestations d’invalidité du RPC ou d’un autre régime en vertu de la Loi sur les pensions;
• a des rapports médicaux couvrant une période de 24 mois, et la désignation « Besoins à long terme » a été approuvée par la Commission consultative médicale. Pour un requérant, cela signifie avoir un rapport médical attestant que son état de santé dure depuis 24 mois.

La désignation est permanente et demeure associée au client même s’il cesse de recevoir de l’aide sociale pendant un certain temps.

La désignation a trois fonctions principales :

• permettre à la personne d’être exemptée de la Politique sur le revenu du ménage;
• garantir le taux du Programme d’aide transitoire à la personne;
• éliminer le besoin de soumettre un rapport médical tous les six mois.

La décision de la Commission consultative médicale concernant la désignation « Besoins à long terme » ne peut pas faire l’objet d’un appel et ne doit pas être soumise à la Commission régionale d’appel sur la sécurité du revenu familial.

Pour un requérant, la désignation entre en vigueur à la date de la demande. Pour le client, la date d’entrée en vigueur de la désignation correspond à la date d’approbation par la Commission consultative médicale ou par le surveillant.

Carte d’assistance médicale

De nombreuses institutions financières exigent la carte d’assistance médicale du DS comme pièce d’identité. La composante « médicaments » est administrée par le Plan de médicaments sur ordonnance du N.-B., tandis que la composante « services d’ambulance » relève du ministère de la Santé.

Tous les programmes doivent respecter les lignes directrices relatives aux prestations, ainsi que des critères d’admissibilité précis. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web.

Protection – exceptions
Tous les clients actifs sont admissibles à une carte d’assistance médicale s’ils ne sont pas protégés par un autre régime. Pour les exceptions suivantes, une carte d’assistance médicale sera émise aux fins d’identification seulement (pas de protection) ou, après avoir obtenu des précisions au sujet du régime, une protection partielle sera accordée :

• • au client ou aux personnes à charge qui, selon les modalités de séparation ou de divorce, pourraient bénéficier d’une protection en vertu du régime de leur partenaire ou parent;
  • aux Indiens de plein droit (Autochtones).

Il faut obtenir des précisions au sujet de la protection des personnes à charge du client, puisque dans le cas des Autochtones ou des étudiants, les personnes à charge peuvent avoir droit à une protection, moyennant le règlement de certains coûts.

Couverture – partielle ou complète
Les requérants ou les personnes à charge âgées d’au moins 19 ans sont seulement admissibles aux programmes de médicaments et de services ambulanciers pendant les trois premiers mois d’assistance sociale. Font exception les clients ou les personnes à charge qui satisfont aux critères suivants :

• résidents en établissements provinciaux;
• personnes certifiées aveugles, sourdes ou comme ayant un handicap;
• femmes enceintes;
• patients ayant reçu leur congé d’un établissement psychiatrique;
• pupilles de l’État au moment où la tutelle expire;
• anciens clients (avec protection complète) ayant annulé depuis moins de 30 jours;
• anciens clients (avec couverture complète) ayant annulé au cours des six derniers mois pour raisons d’emploi;
• personnes atteintes des maladies suivantes :
  • diabète,
  • cancer,
  • maladie pulmonaire,
  • troubles cardiaques,
  • VIH positif/sida.

Le système déterminera la protection de la carte d’assistance médicale et les dates, à partir de l’information versée dans le dossier au moment de l’inscription. Il rajustera la protection en conséquence pour les adultes, et ces derniers recevront la protection complète après trois mois. De plus, il prolongera automatiquement la carte d’assistance médicale tous les six mois si le cas est toujours actif.

Carte d’assistance médicale en vertu du paragraphe 4(4)

On doit évaluer les demandes de carte d’assistance médicale présentées par les requérants qui ne sont pas admissibles à l’aide de base, en vertu du paragraphe 4(4). Les cartes ainsi émises seront approuvées pour une période de 12 mois, à moins que les circonstances n’exigent une période plus courte. Même s’il faut déterminer l’admissibilité du ménage entier, la protection offerte par la carte doit s’appliquer seulement aux membres qui en ont besoin.

Les requérants qui ont des besoins à long terme, besoins désignés ou qui sont certifiés aveugles, sourds ou comme ayant un handicap, et qui ne vivent pas avec un conjoint de droit ou de fait ou avec un enfant, sont considérés comme une unité distincte quand ils demandent une carte d’assistance médicale seulement.

Tous les clients qui ont reçu un diagnostic de diabète et qui sont insulinodépendants bénéficieront de la couverture pour leur insuline et leurs fournitures pour diabétiques. Les pompes à insuline ainsi que leurs fournitures ne sont pas couvertes pour les adultes. Il pourrait y avoir une couverture pour les enfants de moins de 19 ans par l’intermédiaire du programme de pompes à insuline à usage pédiatrique (PPIP) du Ministère de la Santé.

Tous les clients qui ont reçu un diagnostic de diabète et qui ne sont pas insulinodépendants mais reçoivent un traitement pour le diabète sous forme de régime alimentaire seulement ou par médicaments bénéficieront d’un nombre limité de bandelettes et de fournitures tels que les lancettes, l’alcool et les tampons.

Un formulaire rempli par un médecin, ou une infirmière praticienne, et/ou un professionnel certifié en diabète déterminera la quantité de bandelettes dont les clients ont besoin.

Les aînés de 65 ans ou plus qui sont admissibles à une couverture en vertu du Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick peuvent recevoir leur insuline dans le cadre de ce programme.

Les aînés de 65 ans ou plus peuvent acheter des prestations de santé prolongées du programme de santé de la Croix Bleue Medavie à l’intention des aînés. Les fournitures pour diabétiques sont l’une des prestations couvertes par ce programme. Si un aîné ne fait pas une demande pour cette couverture dans les 60 jours suivant son 65e anniversaire, l’annulation d’un autre plan ou de sa date d’admissibilité à l’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick (dans le cas d’un nouveau citoyen), il devra faire face à une période d’attente d’un an pour certaines prestations, ce qui inclut les fournitures pour diabétiques.

Les requérants, ce qui inclut les aînés couverts en vertu d’un autre régime de médicaments, peuvent se retrouver désavantagés financièrement, selon les frais de participation et/ou les restrictions de prestations liés à leur plan. Selon le montant de tel désavantage, on peut envisager d’aider ces requérants avec leurs frais supplémentaires ou en leur fournissant une carte d’assistance médicale du DS.

Les familles qui demandent des services dentaires ou optiques pour les enfants de 0-18 ans devraient d’abord être référées au régime De beaux sourires et une bonne vision administré par Croix Bleue Medavie. Si ces enfants sont  jugés comme étant inadmissibles au régime, ils peuvent alors être évalués en vertu de l’article 4 (4) pour les soins dentaires et optiques.

Urgences

Les mesures d’urgence et leur planification relèvent des municipalités. Lorsqu’une situation d’urgence exige une intervention que les municipalités ne sont pas en mesure d’assurer, elles peuvent déclarer un état d’urgence. Une telle déclaration a pour effet de mettre les ressources de la province à la disposition des municipalités. Dans des circonstances extrêmes ou généralisées, l’état d’urgence doit être déclaré par le gouvernement provincial.

Par la voie d’une entente avec l’OMUNB (Organisation des mesures d’urgence), le Ministère offre des services sociaux d’urgence sans qu’un état d’urgence soit officiellement déclaré pour ce qui est des régions non constituées en municipalité ou des districts de services locaux, car aucun gouvernement municipal n’est en place pour faire cette déclaration.

Urgences non déclarées
Une urgence non déclarée est une situation d’urgence qui ne fait pas l’objet d’une déclaration officielle mais qui oblige les occupants à quitter leur résidence. Il pourrait s’agir d’un incendie mettant en cause une maison individuelle ou d’un sinistre de plus grande envergure exigeant des services que la municipalité est en mesure d’offrir.

Dans une situation d’urgence non déclarée, les personnes concernées peuvent être aiguillées vers le Ministère pour recevoir des prestations d’urgence lorsqu’il existe des directives et des pratiques en ce sens. Il faut d’abord déterminer si les parents et les amis des victimes ou des organismes communautaires tels que la Croix-Rouge peuvent répondre à leurs besoins fondamentaux, ou si les victimes ont des ressources personnelles (assurance, comptes bancaires, etc.). Si c’est le cas, elles doivent d’abord utiliser ces ressources avant d’être admissibles à une aide financière en présentant une demande d’aide financière de base ou de prestations en vertu du paragraphe 4(4).

Demandeurs :
La demande d’aide au revenu doit être présentée dans les plus brefs délais.

Les clients qui ne sont pas admissibles à l’aide de base peuvent obtenir des services d’urgence pendant une période totale maximale de huit jours, pendant laquelle ils devront trouver un autre logement. Les services d’urgence peuvent comprendre l’hébergement ainsi qu’une allocation de 5 $ par personne pour les repas dans les restaurants ou de 8 $ par jour par personne pour l’épicerie. Les clients ayant besoin de réparations domiciliaires par suite d’une urgence non déclarée peuvent être aiguillés vers le secteur de l’habitation du Ministère.

L’aide financière accordée aux personnes non admissibles à l’aide de base est fournie en vertu du paragraphe 4(4).

Les personnes admissibles à l’aide de base reçoivent des services d’urgence à titre de clients.

Clients :
Les clients ne disposant d’aucune autre ressource sont admissibles aux prestations spéciales suivantes :

• pour remplacer les articles de base, tels la nourriture, les vêtements et le logement, le client peut être admissible à un montant égal à l’aide de base pour une période d’un mois, jusqu’à concurrence du taux de base du ménage moins l’aide provenant d’autres ressources (par exemple, la Croix-Rouge);
• pour remplacer les articles qu’il faut pour établir un domicile, par exemple les appareils électroménagers, la vaisselle, le linge de maison, etc., un client peut être admissible à un maximum de 2 000 $ en vertu de la Politique d’établissement de domicile;
• pour les réparations domiciliaires découlant d’un sinistre, les clients doivent être aiguillés vers le secteur de l’habitation du Ministère.

Urgences déclarées
Une urgence déclarée est une situation d’urgence déclarée par le ministre de la Sécurité publique ou par une municipalité. Dans une telle situation, la responsabilité du Ministère consiste à fournir des services sociaux d’urgence (SSU). C’est le Ministère qui détermine l’étendue de l’intervention. Ces services englobent la nourriture, les vêtements, l’hébergement, les services sociaux personnels, l’inscription et les demandes de renseignements. Chaque région dispose d’un coordonnateur des SSU, et tous les employés permanents ont des responsabilités relatives au plan d’urgence de leur région et doivent aussi avoir une copie de la liste des appels en éventail.

Dans la plupart des situations d’urgence déclarées, l’intervention du DS sera lancée par le personnel du Ministère faisant partie du Comité provincial des mesures d’urgence ou en communiquant avec l’Organisation des mesures d’urgence (OMU) et dépendra du plan d’urgence établi pour la région.

Dans une situation d’urgence déclarée, notre intervention auprès des clients et des non-clients est la même. Le niveau de soutien et le montant des prestations seront déterminés par le personnel des SSU, qui devra prendre en compte les besoins des personnes touchées, la nature de l’urgence, la disponibilité d’autres ressources et les directives du gouvernement.

Les modalités de versement des prestations sont habituellement décidées une fois que la situation d’urgence a été maîtrisée.

Urgences dans les régions non constituées en municipalité
L’intervention du Ministère en cas d’urgence dans une région non constituée en municipalité est la même que pour une urgence déclarée.

Supplément de chauffage

Le supplément de chauffage vise à fournir une aide aux foyers admissibles pour qu’ils puissent couvrir les coûts associés au chauffage d’hiver. Le supplément ordinaire de chauffage est disponible chaque année, de novembre à avril, aux prestataires de l’aide sociale qui répondent aux critères d’admissibilité.

Le supplément de chauffage permet d’aider à couvrir certains des coûts associés au chauffage d’hiver, en sus de ce qui est compris dans le taux d’aide de base.

L’admissibilité est déterminée au cas par cas. Plusieurs clients reçoivent déjà une aide spéciale quelconque associée aux coûts du chauffage, soit du ministère du Développement social soit d’autres sources.

Les clients qui ne sont pas considérés comme admissibles sont ceux qui :

• ont un logement qui leur coûte moins de 100 $ par mois;
• reçoivent un supplément de revenu de 100 $ par mois durant la saison de chauffage;
• bénéficient d’un logement subventionné où le chauffage est pris en compte dans les coûts mensuels;
• vivent avec leurs parents, vivent en pension, paient le loyer d’un lot seulement ou vivent dans une chambre avec « entretien seulement ».

Les types de suppléments de chauffage sont les suivants :

Pour les prestataires de l’aide sociale :

• Le supplément pour le chauffage électrique est fourni aux foyers admissibles qui chauffent à l’électricité (complètement ou en partie). Il s’élève à 150 $ par mois et est disponible de novembre à avril.
• Le supplément pour le chauffage non électrique de 145 $ par mois est disponible aux foyers admissibles, de novembre à avril.
• Le supplément de chauffage en quantité déterminée de 870 $ pour l’achat de bois ou d’huile à chauffage est disponible de novembre à avril. Cette prestation peut être versée par mois, soit 145 $ par mois, ou en un paiement unique.

Pour les prestataires de l’aide sociale et les non-prestataires :

• Le supplément de chauffage en cas d’urgence peut être offert au cas par cas à toute personne qui éprouve des difficultés financières en raison des coûts élevés du chauffage en hiver. Les prestations peuvent s’élever à 550 $ par année civile.

Supplément de chauffage en cas d’urgence

Le supplément de chauffage en cas d’urgence vise à aider les ménages admissibles à assumer les coûts du chauffage en hiver.

Tout ménage du Nouveau-Brunswick qui se trouve dans une situation d’urgence et qui ne peut pas payer le coût du chauffage de la maison est admissible au supplément. Le Ministère évaluera l’admissibilité au cas par cas.

Un supplément de chauffage en cas d’urgence, jusqu’à concurrence de 550 $ par année civile, peut être offert aux ménages admissibles du Nouveau-Brunswick, qu’ils reçoivent de l’aide sociale ou non. Ce supplément est offert aux ménages admissibles, peu importe la source de chauffage.

Voici des exemples de situations d’urgence :

• Vous recevez une facture de chauffage élevée en raison du temps froid, ce qui signifie que vous ne pouvez pas payer votre loyer ou votre hypothèque.
• Vous devez choisir entre nourrir votre famille et payer votre facture de chauffage en hiver.
• Vous devez payer des frais médicaux élevés en raison d’une maladie imprévue, ce qui ne vous permet pas de payer votre facture de chauffage.

Afin de déterminer le besoin pour le supplément de chauffage en cas d’urgence, le Ministère évaluera toutes les dépenses du ménage, mais retirera l’exigence que les éléments d’actif doivent être épuisés, afin que les ménages puissent être admissibles au supplément.

Grâce à l’exemption des éléments d’actif, les investissements (p. ex. : REER et CPG) et la valeur marchande de l’assurance-vie, entre autres, ne seront pas pris en considération pour déterminer si le ménage est admissible au supplément de chauffage en cas d’urgence. Les fonds en caisse et les comptes bancaires seront seulement pris en considération s’ils dépassent 2 000 $. Cela permettra aux ménages de demander de l’aide, lors d’une situation d’urgence, sans avoir à sacrifier leurs économies pour l’avenir.

Tous les ménages du Nouveau-Brunswick qui se trouvent dans une situation d’urgence peuvent faire une demande pour le supplément de chauffage en cas d’urgence. L’admissibilité sera évaluée d’après le revenu et les dépenses du ménage pour déterminer si celui-ci est en situation déficitaire ou non. Un supplément jusqu’à concurrence de 550 $ par année civile peut être offert, selon le déficit du ménage.

Allocation de chauffage

L’allocation de chauffage vise à fournir une aide pour couvrir les coûts de chauffage des foyers subventionnés ayant recours aux programmes de location du ministère du Développement social et aux projets de logement à but non lucratif et coopératifs dont les paiements de loyers sont subventionnés par le Ministère. L’allocation de chauffage fait partie du calcul du paiement du loyer des clients subventionnés dans le cadre de ces programmes et sert à réduire leurs paiements mensuels de loyer.

Les clients admissibles sont les foyers qui paient leurs propres factures de chauffage et qui habitent dans des logements locatifs appartenant au ministère du Développement social ou dans des projets de logement à but non lucratif et coopératifs dont les paiements de loyer sont subventionnés par le Ministère.

L’allocation de chauffage vise à fournir une aide pour couvrir les coûts de chauffage aux clients qui vivent dans des logements locatifs appartenant au ministère du Développement social ou dans des projets à but non lucratif ou coopératifs dont les paiements de loyer sont subventionnés par le Ministère. L’allocation de chauffage permet de réduire les paiements mensuels du loyer de ces clients. Le montant de l’allocation de chauffage varie selon le type de logement, le nombre de chambres à coucher et l’emplacement du logement.